Conditions Générales d'Utilisation du Site Web Affrètement jet privé

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Contenu

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Utilisation du Site Web

Sauf autorisation expresse en vertu de ces Conditions d'Utilisation, et sauf interdiction par la loi ou la réglementation applicable, Vous ne devez pas – ni permettre à quiconque du faire – : (a) copier, désassembler, rétroconcevoir, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site Web ou de tout contenu de notre Site Web à des fins commerciales ; (b) apporter des modifications à, ou des adaptations de, tout ou partie du Site Web, ou permettre que le Site Web ou une partie de celui-ci soit combiné avec, ou intégré dans, d'autres programmes ; (c) céder ou sous-traiter l'un de ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions d'Utilisation à un tiers, sauf si Affrètement jet privé y consent par écrit, à l'exception des Réservataires Autorisés ; (d) supprimer tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété du Site Web ; (e) utiliser le Site Web de manière illégale, à des fins illégales ou criminelles, ou de manière incompatible avec ces Conditions d'Utilisation, le programme de régulation applicable, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple, en piratant ou en insérant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles, dans le Site Web ; (f) utiliser le Site Web pour enregistrer, publier ou transmettre des informations diffamatoires, menaçantes, abusives, offensantes, obscènes, indécentes, discriminatoires ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux droits des tiers ; (g) utiliser le Site Web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre les systèmes ou la sécurité d'Affrètement jet privé ou interférer avec d'autres utilisateurs, ou restreindre ou empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser le Site Web (y compris, mais sans s'y limiter, par piratage, en introduisant des virus, chevaux de Troie, vers ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles ou en défigurant le Site Web) ; (h) utiliser le Site Web pour usurper l'identité d'autrui ; ou (i) développer des applications tierces qui interagissent avec le Site Web. Pour éviter toute ambiguïté, Affrètement jet privé peut céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions d'Utilisation à tout tiers à sa discrétion, y compris toute filiale d'Affrètement jet privé.

 

Liens de tiers

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Droits d'auteur et marques commerciales

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Confidentialité

L'utilisation de ce Site Web est soumise à la Politique de Confidentialité d'Affrètement jet privé disponible à l'adresse suivante : https://tassiliairlines.aero/en-gb/privacy-policy. En utilisant ce Site Web, Vous acceptez et reconnaissez également qu'aucune transmission sur Internet, y compris ce Site Web, ne peut être considérée comme entièrement sécurisée ou privée.

 

Déni de responsabilité

Affrètement jet privé ne fait aucune déclaration, garantie ou assurance quant à la fiabilité, la ponctualité, la qualité, l'adéquation, la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du service ou de l'application. Affrètement jet privé ne déclare ni ne garantit que (a) l'utilisation du service ou de l'application sera sécurisée, ponctuelle, ininterrompue ou sans erreur ou qu'elle fonctionnera en combinaison avec tout autre matériel, application, système ou donnée, (b) le service ou l'application répondra à vos besoins ou attentes, (c) toutes les données stockées seront exactes ou fiables, (d) la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous via le service répondra à vos besoins ou attentes, (e) les erreurs ou défauts du service ou de l'application seront corrigés, ou (f) le service ou le ou les serveurs qui rendent le service disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Le service et l'application vous sont fournis strictement sur une base “en l'état”. Toutes les conditions, représentations et garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers, sont par la présente déclinées dans toute la mesure permise par la loi applicable par Affrètement jet privé. Affrètement jet privé ne fait aucune déclaration, garantie ou assurance quant à la fiabilité, la sécurité, la ponctualité, la qualité, l'adéquation ou la disponibilité des services, produits ou biens obtenus auprès de tiers par l'utilisation du service ou de l'application. Vous reconnaissez et acceptez que l'entière responsabilité découlant de votre utilisation de l'application et du service, et de tous les services ou produits tiers, vous incombe uniquement, dans toute la mesure permise par la loi, et vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation du site web et de tous les sites liés. Votre seul recours contre Affrètement jet privé en cas d'insatisfaction à l'égard du site web ou de tout contenu est de cesser d'utiliser le site ou tout contenu de ce type.

 

Limitation de responsabilité

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Indemnité

En acceptant ces conditions d'utilisation et en utilisant le site web, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Affrètement jet privé, ses concédants, avocats et utilisateurs à l'abri de toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais et honoraires d'avocat) résultant de ou en lien avec : (a) votre violation ou manquement à l'une quelconque des conditions de ces conditions d'utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable, qu'elle soit ou non mentionnée ici ; (b) votre violation de tout droit de tiers ; ou (c) votre utilisation ou mauvaise utilisation du site web.

 

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.

En cas de litige découlant de ou lié à ces Conditions, l'une ou l'autre des parties peut soumettre ce litige à une résolution définitive par arbitrage conformément aux Règles de la London Court of International Arbitration (“LCIA”). La LCIA a compétence exclusive pour résoudre tout litige de ce type. Les Règles de la LCIA sont réputées être incorporées par référence dans ces Conditions.

La langue à utiliser dans l'arbitrage LCIA mentionné ci-dessus doit être l'anglais. Dans tout arbitrage LCIA engagé en vertu de ce qui précède, le nombre d'arbitres doit être un et le siège ou lieu légal de l'arbitrage doit être Londres, Royaume-Uni.